Plan de Continuité d’Activité – Version : 1.1 – 28 Octobre 2020

Destinataires	Responsable Juridique
Sujet	SCHEMA DE GESTION DE CRISE INSTRUCTIONS A SUIVRE EN CAS DE SINISTRE MAJEUR Fiche 4 : Aide à la décision  Fiche 14 : Mettre en œuvre les actions juridiques Fiche 21 : Suivre la crise Annexe 1 : Annuaire Annexe 2 : Accès salles de crise Annexe 6 : Exemples de communiqués

Schéma de Gestion de Crise

Instructions à suivre en cas de sinistre majeur

1.    Si vous êtes contacté, réunissez-vous dans la salle de crise

Le RPCA se charge de contacter et réunir la CCD et les fonctions support concernées par la crise. Il vous indiquera la salle de crise dans laquelle vous réunir. Si vous ou votre suppléant ne pouvez vous rendre dans la salle de crise, vous pouvez contacter les autres participants par téléphone.

Vous pouvez vous aider des documents suivants :

Annexe 1 : Annuaire Annexe 2 : Accès salles de crise

2.   Évaluez le sinistre et Assistez la CCD : d’un point de vue juridique

Le RPCA se charge d’informer la CCD et les fonctions support sur la nature de l’incident.

Fournissez à la CCD toutes les informations que vous jugerez nécessaires à la prise de décisions (listes des garanties souscrites, …).

• Fiche 4 : Aide à la décision 

3.   Si la CCD décide de l’activation du PCA, mettez en œuvre les actions juridiques 

Vous devez communiquer sur la situation et déclarer le sinistre.

• Fiche 14 : Mettre en œuvre les actions juridiques

Vous pouvez vous aider des documents suivants :

Annexe 1 : Annuaire Annexe 6 : Exemples de communiqués

4.   Assistez la CCD dans le suivi de la crise sur les problématiques d’assurance, de déclaration…

• Fiche 21 : Suivre la crise