Fiche 14 : Mettre en oeuvre les Actions Juridiques

Fiche 14 : Mettre en oeuvre les Actions Juridiques

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Identifier les cibles

CiblesMoyensQui Objectifs
Groupe
– Siège
– Autres sites du groupe
– Actionnaires
– Téléphone (Annuaire)
– Fax
– Courriel
– CEO
– Responsable communication
Informer sur la nature du sinistre et sur les mesures spécifiques mises en place pour assurer la continuité de l’activité
Clients– Courrier type
– Fax
– Communiqués de presse
– Message sur le site internet
– E-mail
Responsable communication clientsPrévenir les clients de la situation, les informer sur le dispositif en place et le mode dégradé
Fournisseurs Partenaires Sous-traitants– Téléphone (Annuaire)
– Courriel (lettre type)
– Courrier d’information
– Communiqués de presse
– Internet
Responsable communicationDécrire les mesures spécifiques mises en place pour assurer la continuité de l’activitéInformer de la situation tout au long du déroulement de la gestion de crise
Médias– Communiqués de presse
– Conférences de presse
– Disposer d’un annuaire de contacts médias
– Messages sur le site internet
– Envoi de messages pré-rédigés (e-mails, lettres, fax …)
Responsable communicationInformer sur la situation et préserver l’image de marque de Dussmann
Organismes de tutelle (Commission bancaire, BDL, CSSF…)– Téléphone
– Courriel
– Fax
Direction juridiqueRespect des obligations réglementairesInformer de la situation et des décisions prises par la CCD

Etablir un reporting régulier de l’évolution de la situation tout au long du déroulement de la crise
Assurances– Courrier
– Téléphone
– Mail
Direction juridiqueDéclarer le sinistre

S’informer sur le type de garanties
Collaborateurs– Téléphone (Annuaire)
– Cellule de soutien
– Alarm-Titl
– Messages sur un extranet
– Mails internes / Newsletter Bulletins quotidiens / Flash Info
– RH
– Com. interne
– RPCA
Informer les collaborateurs de la situation, sur le dispositif en place, sur les consignes à tenir en situation de crise

Rassurer et prendre en charge
IRP– Téléphone
– Annuaire DRH
DRHInformer de la situation et des décisions prises par la Cellule de Crise Décisionnelle

Etablir un reporting régulier
Secours
Police
Mairie et commissariat
Annuaire des services publics de l’arrondissementServices générauxAssurer le secours des collaborateurs et du site

Prévenir toute escalade du sinistre

Etablir les premières déclarations

Déclarer le sinistre auprès des assurances en respectant les délais légaux :
·   8 jours pour déclarer un sinistre, hors dimanche et jours fériés
·   1 mois pour fournir les diverses pièces nécessaires.
·   En cas de déclaration de catastrophe naturelle, l’assuré doit déclarer à l’assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivants la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle au journal officiel.
·   48 heures en cas de dommages résultant d’émeutes, mouvements populaires, terrorisme, vandalisme…
·   48 heures pour porter plainte si l’assuré est victime d’actes de malveillance.
 
S’informer des premières mesures conservatoires à prendre :
·   L’autorisation de déblayer est-elle accordée ?
·   …

Communiquer vers autorités de tutelle ou organismes institutionnels
·   Initialiser la communication vers les autorités de tutelle ou organismes institutionnels conformément aux dispositifs réglementaires et sur décision de la cellule de crise.
· Avertir avec clarté les autorités de tutelle des problèmes rencontrés et de l’incidence éventuelle qu’ils peuvent avoir sur les services qui leur sont délivrés habituellement. Le message doit bien entendu insister sur les moyens qui sont mis en œuvre pour assurer le retour à la normale et sur le plan de continuité que la CCD a déclenché pour maîtriser la situation.

Pour communiquer

Annexe 1 : Annuaire
Annexe 6 : Exemples de communiqués